Formulaire de detaxe

Vous souhaitez bénéficier de la détaxe de 20% remplissez les éléments ci-dessous.

Si vous souhaitez un formulaire de détaxe merci de nous fournir les éléments suivants : pièce d'identité (passeport de préférence ), RIB ( nécessaire au remboursement de la taxe ) et un justificatif de domicile hors UE.

(*) Informations nécessaires pour pouvoir traiter votre demande.

Conditions liées à la détaxe

Vous devez être :

• résident dans un Etat tiers ² à la date des achats ;
• de passage en France pour moins de six mois ;
• être âgé de 16 ans ou plus.

Vous devez pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat (présentation d'un passeport ou d’une pièce d’identité si vous êtes étranger, d’une carte d’immatriculation du consulat ou de tout autre document d’attestation si vous êtes français et résidez hors de l’Union européenne).

Sont ainsi exclus de la vente en détaxe :

• les résidents d’un Etat membre de l’Union européenne ¹ ;
• les résidents des départements d’outre - mer de(Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) ;
• les personnes qui partent prendre leur poste dans un Etat tiers ou dans un territoire assimilé ² ;
• les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France ou dans l'Union européenne ;
• les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an en France ou dans l'Union européenne ;
• les personnes qui quittent l’Union européenne définitivement, même si elles regagnent leur pays d’origine ;
• les résidents de la principauté de Monaco ;
• les personnes qui sont revenues en France ou dans l'Union européenne pour s'y réinstaller ;
• les personnes qui quittent l’Union européenne définitivement, même si elles regagnent leur pays d’origine ;
• les bénéficiaires d’un organisme français de sécurité sociale qui sollicitent la détaxe pour des produits pharmaceutiques susceptibles de faire l’objet d’un remboursement intégral ou partiel.

¹ Depuis le 1er juillet 2013, l'Union européenne regroupe 28 États : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

² Etats tiers : Etat non membre de l’Union européenne. Sont assimilés à des Etats tiers, car ils ne font pas partie du territoire douanier communautaire :

• les collectivités d'outre-mer de la République française : la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques françaises ; Saint-Martin et Saint-Barthélémy ;
• les territoires d'un autre Etat membre de l'Union européenne ci - après : les îles anglo - normandes(Jersey, Guernesey...), la Principauté d’Andorre, les îles Féroé, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, San Marin, le Vatican, Gibraltar, la partie hollandaise de Saint Martin, l’île d’Helgoland et territoire de Büsigen, Livigno, Campione d’Italia, le Mont Athos, les îles Aland et le Groenland.

Notre société recueille vos données afin de traiter votre demande de contact. Les données requises sont nécessaires pour en assurer le suivi et sont réservées à l’usage exclusif de notre société. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (Art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à : info@iacono.fr

You have a right to access, modify, rectify and delete data concerning you (art. 34 of the law "and Freedoms" of January 6, 1978). To exercise this right, please contact us at : info@iacono.fr.