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Conditions générales de ventes

Préambule 

Article 13 - Informatiques et libertés

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.

Le site est la propriété de Iacono EURL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

"Article" : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;
"Bien" : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
"Commande" : demande de Biens réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
"Conditions Générales de Vente" : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;
"Contrat" : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
"Délai de Livraison" : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
"Frais de Livraison" : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
"Livraison" : expédition de l'Article au Client ;
"Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
"Prix" : la valeur unitaire d'un Bien ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison;
"Prix Total" : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
"Site" : site de Vente en Ligne "www.iacono.fr" utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens;
"Vente en Ligne" : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;
Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l'autre genre »

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Iacono EURL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Tout client validant et cochant la case "j'accepte les conditions générales de ventes" déclare de ce fait avoir lu et compris celles-ci.


2. Produits

Les photographies et les textes illustrant les produits, hors les caractéristiques techniques, n'entrent pas dans le champ contractuel. Des différences minimes peuvent exister entre la photographie et le produit, dans cette hypothèse la responsabilité de l’EURL IACONO ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par l’EURL IACONO sont disponible dans son entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Iacono EURL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Iacono EURL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison en France (hors Corse)

Article 4-1 : mode de livraison
La livraison sera effectuée par transporteur privé en France métropolitaine hors Corse.
La livraison est effectuée en journée pour la remise directe du produit au destinataire annoncé devant son domicile ou au pied de son immeuble, soit en cas d'absence à une autre personne habilitée par le client.
Le client conserve la possibilité de prendre rendez-vous directement avec le transporteur pour fixer un rendez-vous dans l'hypothèse où il ne pourrait être présent lors du second passage.

Article 4-2 : adresse de livraison
Le client choisit l’adresse de livraison nécessairement située sur le territoire français hors Corse.
Le client est seul responsable du défaut de défaut de livraison en raison d’un manque d'indication de l’adresse de livraison ou d’une indication erronée.

Article 4-3 : frais de livraison
Le montant des frais de livraison sera communiqué au client avant la validation de sa commande.
La validation par le paiement de la commande entraîne acceptation par le client du montant des frais de livraison.

Article 4-4 : délais de livraison
Les délais de livraison seront précisés au client après confirmation de la commande.
L’EURL IACONO s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai de 72 h ouvrés suivant les délais de disponibilités annoncés sur le produit.
Le transporteur s'engage par contrat avec l’EURL IACONO à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le client.

Les délais de livraison sont disponibles sur le site Internet et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l'objet de la commande.

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent au délai moyen de préparation et d’acheminement de la commande sur le territoire français métropolitain hors Corse.
Les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de confirmation de la commande par le vendeur.

Article 4-5 : retard de livraison
En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée.
Le vendeur informe le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.
Le client aura la faculté d'annuler la commande et enverra par courrier recommandé avec accusé de réception au vendeur au Vendeur un avis d'annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

Le vendeur sera exonéré de son obligation de livraison en cas de force majeure.
Dans l'hypothèse d'un défaut d’approvisionnement du produit, le vendeur est en droit d'opposer aux clients l'impossibilité de livraison.
Dans cette hypothèse le client sera remboursé des sommes éventuellement débités dans un délai de quinze jours suivant l'envoi par le vendeur du courrier à son client lui notifiant qu’il sera dans l'impossibilité de livrer le produit.

Article 4-6 : vérification de la commande
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison.
Il appartient au client d’émettre les réclamations qu'il estime nécessaires voire de refuser le colis lorsque celui-ci est manifestement endommagé lors de la livraison.
Les réclamations seront adressées par le client au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables suivants la livraison hors jours fériés.

Le client se doit par ailleurs de faire parvenir une copie de cette lettre au vendeur par la voie d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce.
Il appartiendra au client de contrôler la livraison du produit en présence du livreur et de préciser le cas échéant si celui-ci n'a pas accepté d’assister au déballage lors de la réception du colis.
Il appartiendra au client de mentionner précisément cette circonstance sur le bon de livraison et de retourner le produit au vendeur enjoignant le bon de livraison sur lequel sera précisé les les non conformités constatées.
Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens au vendeur.

Article 4-7 : pluralité de livraison
Pour des raisons de disponibilité le vendeur se réserve la possibilité de livrer le client au moyen de plusieurs livraisons.
Dans cette hypothèse le client ne réglera qu'une seule fois les frais de livraison qui seront portés à sa connaissance lors de la validation de la commande.

5. Rétractation 

En application du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu'il ne peut exercer son droit de rétractation pour les produits :

- Ayant été confectionnés en fonction du client (comme les câbles vendus au mètre ou produit ayant fait l'objet de finalisations personnalisées);
- Susceptibles de se détériorer rapidement tels que les produits dont l'utilisation impacterait immédiatement et indéniablement la valeur des produits rendant impossible leur retour en commercialisation ( vidéoprojecteurs à lampes, produits électroniques à tubes, platines vinyles,).

Iacono sera susceptible de reprendre le produit en y appliquant une décote de cinquante (50) euros par heure d'utilisation du produit, le compteur interne faisant foi.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit impérativement contacter Iacono en utilisant le formulaire prévu à cet effet, un numéro de retour lui sera attribué.

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quinze jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles ainsi que leurs accessoires dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs à l’adresse :
IACONO EURL, 150 Rue Louis Landi, BAT AXIOME 30 900 NIMES

Les produits retournés voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, Iacono conseille de prendre toutes les assurances appropriées ainsi que toutes les mesures de protection nécessaires. Le Client conserve toutefois à sa charge les frais de retour. Après vérification de l'état du Produit, Iacono s'engage à rembourser le client dans un délais de trente (30) jours à compter de la date il a exercé son droit de rétractation.

Conditions particulière téléviseurs SAMSUNG,
Les séries F7000, F8000 et F9000 bénéficient d'un retour gratuit à la charge de la société IACONO EURL, tout retour sur ces produits ne sera pas facturé au client.

5.1. Rétractation en cours d'expédition

Toute annulation de commande une fois le produit en cours d'expédition et en direction du domicile du client, amènera le client à subir les frais de transport relatifs au retour du produit dans les locaux de Iacono. Il est noté que le bordereau du transporteur fait foi et que le client lors de son passage de commande a accepté pleinement cette condition et ne pourra en aucun cas revenir dessus.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20% pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.


7. Paiement 

CM-CIC p@iement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Iacono EURL.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CM-CIC p@iement vous permet de régler via un serveur bancaire du groupe Crédit Mutuel CIC dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel CIC).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Iacono EURL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Le montant de votre commande sera automatiquement débité au bout de 9 jours sur votre compte bancaire. 

Cetelem
Payez votre commande en 3 ou 4 fois par CB. Réglez votre commande de 150 à 3000 € en 3X ou 4X sans frais par carte de paiement.


Offre de paiement en 3 fois sans frais : facilité de paiement réservée aux porteurs d'une carte bancaire pour un achat compris entre 100€ et 3000€. Versement comptant obligatoire par carte bancaire égal à 1/3 du montant de l'achat et le solde en 2 mensualités égales sans intérêt.
Exemple concret : pour un achat de 300€, après un versement comptant obligatoire de 100€, crédit de 200€, vous remboursez 2 mensualités de 100€. 

Offre de paiement en 4 fois sans frais : facilité de paiement réservée aux porteurs d'une carte bancaire pour un achat compris entre 100€ et 3000€. Versement comptant obligatoire par carte bancaire égal à 25% du montant de l'achat et le solde en 3 mensualités égales sans intérêt.
Exemple concret : pour un achat de 400€, après un versement comptant obligatoire de 100€, crédit de 300€, vous remboursez 3 mensualités de 100€.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Sous réserve d'étude et d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas Personal Finance - Établissement de crédit - S.A. au capital de 453 225 976 € - Siège social : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris - 542 097 902 RCS Paris - N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr). Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance.

Kwixo en 1 fois par CB, service Paiement après réception inclus.
C’est simple : une fois inscrit, plus besoin de redonner ses coordonnées bancaires !
Grâce au service Paiement après réception, vous recevez et vérifiez votre commande AVANT de la payer conformément aux CGU Paiement après réception.
Kwixo est une solution de paiement sécurisée, choisie par le Crédit Agricole et LCL. En savoir plus

Kwixo en plusieurs fois, service Paiement après réception inclus.
- en 3 fois sans frais à partir de 300 euros d’achat ;
- en 5, 10, ou 20 mois payants à partir de 150 euros d’achat.
Le paiement en plusieurs fois nécessite l’ouverture d’un crédit renouvelable auprès de notre partenaire Sofinco, avec une réponse
de principe en temps réel. En savoir plus
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Participation à l’opération de sondage Kwixo 

A l’issue de votre achat ou tentative d’achat, en cas d’abandon de paiement effectué avec la solution de paiement Kwixo, vous êtes susceptible d’être sollicité, par e-mail sur l’adresse électronique renseignée lors de votre achat ou tentative d’achat, par la société FIA-NET Europe pour répondre à un questionnaire de satisfaction sur le service Kwixo.

Les informations récoltées au sein du questionnaire de satisfaction Kwixo font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET Europe S.A.

Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble des données vous concernant, en adressant votre demande et en justifiant votre identité, à FIA-NET Europe, 31 Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Iacono EURL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Iacono EURL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce compétent de la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

La responsabilité de Iacono EURL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au numéro de téléphone suivant : 04 66 29 86 75
par mail en utilisant le formulaire de contact (réponse dans les 48 heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concent, qu'il peut exercer auprès de Iacono EURL. De plus, Iacono EURL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

11. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer, au mieux de nos possibilités, l'exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le site. Tout visuel est considéré de ce fait comme étant contractuel. Nous nous réservons le droit de corriger et de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. Il appartient aux visiteurs du site de vérifier l'information donnée sur le site par d'autres moyens, y compris en nous contactant directement. Nous déclinons toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site, (b) pour les dommages résultant d'une modification des informations figurant sur le site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de la société EURL Iacono et/ou de mort d'un consommateur ou de dommages corporels causés à celui-ci, résultant d'une faute de la société EURL Iacono.

12. Conditions particulières

Matériel d'exposition : le matériel d'exposition est en soit un matériel ayant pour but à être exposé, manipulé, déplacé, mise en démonstration en présence de clients, il est donc probable que le matériel soit altéré voir dégradé lors de sa vie en rayon. Ce matériel étant vendu sur le site il ne pourra être présenté comme neuf et se verra associé la mention "modèle d'expo" précisant bien à tout éventuel acheteur que le produit est vendu en l'état. Suivant cette mention "modèle d'expo" l'acquéreur accepte en validant et en cochant la case "j'accepte les conditions générales de vente" en tout état de cause l'achat d'un produit comportant ou non des altérations visibles. Cependant si le produit ne convient pas à l'acquéreur, il a le droit de faire valoir dans un délais de 7 jours suivant date de commande son droit de rétractation et de ce fait le vendeur Iacono EURL prend à sa charge le rapatriement du produit et s'en suivra le remboursement de la commande sous un délais maximum de 15 jours.

Câble vendu au mètre : ce produit ne pourra être ni retourné, ni remboursé.

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" :

Votre achat sur Iacono High Tech vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.


A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.


Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Iacono High Tech, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.


Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.


Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.


FIA-NET S.A. et Iacono High Tech sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.


Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:


FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.







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